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Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort

SIREN: 130010267
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La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort

2026-08-13
Avis n° 26-80310
SIRET : 13001026700016
1 lots
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