Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Appel d'offres
Cté de Communes Terres des Confluences
2026-08-12
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-79563
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Dates importantes
- Date de clôture : 07/09/2026 08:00 (11 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Tarn-et-Garonne (82)
Lots
Risques automobiles
LOT-0001Services
Le marché porte sur l'assurance des risques automobiles pour une durée de 5 ans.
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant96 k€
Risques de dommages aux biens
LOT-0002Services
Le marché porte sur l'assurance des risques de dommages aux biens pour une durée de 5 ans.
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant58 k€
Risques de responsabilités
LOT-0003Services
Le marché porte sur l'assurance des risques de responsabilités pour une durée de 5 ans.
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant44 k€
Protection juridique et protection fonctionnelle
LOT-0004Services
Le marché porte sur la protection juridique et la protection fonctionnelle pour une durée de 5 ans.
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant10.80 k€
Risques statutaires
LOT-0005Services
Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires pour une durée de 5 ans.
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant440 k€
Cyber risques
LOT-0006Services
Le marché porte sur l'assurance des cyber risques pour une durée de 5 ans.
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant12 k€
Acheteurs
Cté de Communes Terres des Confluences
SIRET: 20006632200013
Adresse636, rue des Confluences, 82100, Castelsarrasin
Documents
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