Accord-cadre à bons de commandes missions de coordination sécurité et protection de la santé
Appel d'offres
VILLE DE VITRY LE FRANCOIS
2026-07-30
ServicesPrestations de services
Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l’article R4532-11 et suivants du code du travail.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-76344
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2026 12:00 (41 jours 12 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
51300 Vitry-le-François et Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
- Départements de publication : Ain (01), Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57)
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