ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIE
Appel d'offres
Ville du Cannet (06)
2026-09-07
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires pris pour son application.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-86671
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 28/09/2026 22:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire communal
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
Lots
Lot 1 : Missions de coordination SPS pour les services Bâtiments communaux et Études et Projets
Services
Localisation
Territoire communal
Lot 2 : Missions de coordination SPS pour les services Infrastructures, Réseaux, Voirie et Cadre de vie
Services
Localisation
Territoire communal
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