Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (DSP) du Petit train de la Mure
Appel d'offres
Département de l'Isère
2026-07-28
ServicesAssistance juridique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-75511
- Procédure : Procédure adaptée restreinte
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/09/2026 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
9 rue Jean Bocq
CS41096 38000 - Grenoble
- Départements de publication : Isère (38)
Acheteurs
Documents
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