Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants-.

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande passés selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du CCP (services sociaux et autres services spécifiques - annexe 3 du CCP), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000,00 € HT sur la durée totale des accords-cadres (4 ans en cas de reconduction) décomposé comme suit : Lot 1 : sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 200 000.00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot 2 : sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000.00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot 3 : sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000.00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre