Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
Appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
2026-10-02
Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85312320 - Services de conseil professionnel, 85310000 - Services d'action sociale
Dates importantes
- Date de clôture : 06/11/2026 11:00 (19 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 202607230831
Lots
Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
LOT-0001Services
Durée prévue2 ans
Date de début2027-02-01
Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
LOT-0002Services
Durée prévue2 ans
Date de début2027-02-01
Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
LOT-0003Services
Durée prévue2 ans
Date de début2027-02-01
Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
LOT-0004Services
Durée prévue2 ans
Date de début2027-02-01
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
Identifiant: 52817
AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
Site Webwww.seinemaritime.net
Documents
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