Le présent accord cadre a pour objet une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ci-après CPSTI), plus précisément la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs.
Appel d'offres
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
2026-07-24
Le présent accord cadre est mixte ; il comporte une partie forfaitaire pour les prestations forfaitaires récurrentes et une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles. L'accord cadre est mono attributaire
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-74387
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
Dates importantes
- Date de clôture : 10/09/2026 14:00 (35 jours 14 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
DE VALMY, 93100 MONTREUIL
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Acheteurs
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
AdresseRUE DE VALMY, 93100, MONTREUIL
Documents
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