Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité est exigé pour l'exécution de la mission de service public constituée par les Masp. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Aucune clause de développement durable n'est prévue. Les avances sont prévues. Aucune garantie financière ne sera appliquée. La négociation est possible. Des pénalités de retard et celles pour travail dissimulé sont prévues par le Ccap. Les variantes libres ne sont pas autorisées. La visite n'est pas prévue. Le délai de paiement est de 30 jours