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Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs

Appel d'offres

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

2026-08-23

ServicesPrestations de servicesTotal 10.88 M€ (estimé)10 lots
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2026 10:00 (22 jours 18 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-130_139

Informations complémentaires de l'avis

- Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue et les variantes ne sont pas autorisées. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/

Lots

Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)

LOT-0001
Services
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01

Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux

LOT-0002
Services
Montant HT minimum du lot par période : 15 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 280 000,00 Euro(s) H.T
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01

Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Vernouillet

LOT-0003
Services
Montant HT minimum du lot par période :  5 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 160 000,00 Euro(s) H.T
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01

Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Est Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)

LOT-0004
Services
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01

Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Ouest Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)

LOT-0005
Services
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01

Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Est

LOT-0006
Services
Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01

Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Ouest

LOT-0007
Services
Montant HT minimum du lot par période : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 440 000,00 Euro(s) H.T
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01

Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Châteaudun

LOT-0008
Services
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01

Parcours En route vers l'employabilité -Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou

LOT-0009
Services
Montant HT minimum du lot par période : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 220 000,00 Euro(s) H.T
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01

Parcours Cap Entreprendre : accompagnement aux créateurs d'auto-entreprise ou entreprise sur l'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir

LOT-0010
Services
Montant HT minimum du lot par période : 16 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 300 000,00 Euro(s) H.T
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01

Acheteurs

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Identifiant: 12164

AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028, Chartres

Documents

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