Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Gironde
2026-07-26
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :
Montant minimum : 400.000 euro(s) HT
Montant maximum : 520.000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-74298
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel
Dates importantes
- Date de clôture : 25/09/2026 14:00 (5 jours 1 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : 2026-0134
Informations complémentaires de l'avis
Principe de pondération de la valeur technique (55 points) :
- Sous critère 1 : Méthodologie, pédagogie et outils mis en oeuvre pour la réalisation de la Mission 1 (15 points)
- Sous critère 2 : Méthodologie, pédagogie et outils mis en oeuvre pour la réalisation de la Mission 2 (15 points)
- Sous critère 3 : Modalités de mise en oeuvre de la Mission 3 et maillage territorial mis à disposition (15 points)
- Sous critère 4 : Profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (10 points)
Lots
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants.
LOT-0000Services
La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à :
Montant minimum : 400.000 euro(s) HT
Montant maximum : 520.000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1854879
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant520 k€
Acheteurs
Conseil Départemental de la Gironde
Identifiant: 1665
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux
Site Webwww.gironde.fr
Documents
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