Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)

Appel d'offres

Habitation moderne

2026-11-19

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 6 janvier 2027 à 11:00 (44 jours restants)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : AC_SPS_2027

Lots

Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)

LOT-0001
Services
Identifiant interneAC_SPS_2027
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
En application de l’article L.2112-2-1 du Code de la commande publique, l’acheteur peut décider de ne pas prévoir de conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, sous réserve de justifier cette décision. Dans le cadre du présent accord-cadre relatif aux missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), il a été décidé de ne pas intégrer de clause sociale, compte tenu de la nature spécifique des prestations attendues et des contraintes inhérentes à leur exécution. La dérogation 3° de l’article précité est retenue : la clause sociale risque de restreindre la concurrence ou de rendre l'exécution techniquement ou économiquement difficile. En effet, après consultation du facilitateur des clauses sociales, il ressort que les missions de CSPS, en raison de leur caractère technique et réglementé et des qualifications spécifiques requises, ne se prêtent pas à la mise en œuvre d’une clause d’insertion professionnelle. D’autres dispositifs sociaux ont également été étudiés (égalité femmes-hommes, formation, découverte des métiers), mais n’ont pas été retenus, leur mise en œuvre apparaissant peu pertinente ou disproportionnée au regard de la nature des prestations attendues.

Acheteurs

Habitation moderne

SIRET: 56850141500042

Adresse24 Route de l'Hôpital CS 30062, 67100, Strasbourg

Documents

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