Marché public de prestation d'assurance Groupement de commandes
Appel d'offres
CDC Ardèche Rhône Coiron
2026-07-23
Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :
1- Communauté de communes Ardèche Rhône-Coiron (CC ARC)
2- Commune d'Alba la Romaine
3- Commune de Baix
4- Commune de Cruas
5- Commune de Le Teil
6- Commune de Meysse
7- Commune de Rochemaure
8- Commune de Saint Bauzile
9- Commune de Saint Lager Bressac
10- Commune de Saint Martin sur Lavezon
11- Commune de Saint Vincent de Barres
12- Commune de Saint-Thomé
13- Commune de Valvignères
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône-
Coiron (CC ARC).
Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la
souscription de contrats d'assurances.
Informations importantes :
Pour un même lot, les candidats doivent impérativement répondre à la demande de tarification pour chaque
membre du groupement de commandes. A défaut l'offre pourra être considérée comme incomplète.
Chaque membre se réserve le droit de donner suite ou non à la procédure.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-72990
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Lots
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Lot n°4 : Assurance Automobile
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Lot n°6 : Assurance Cyber-risques
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Acheteurs
Documents
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