Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Appel d'offres
Vallée Sud Habitat
2026-07-22
ServicesAssistance juridique
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-72372
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 07/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2026-08
Lots
Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
LOT-0001Services
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
Identifiant interne2026-08
Durée prévue4 ans
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