Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse
Appel d'offres
Collectivité de Corse
2026-07-22
Un avis rectificatif a été publié.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse.
Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier.
Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-72260
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 14/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
L'ensemble du territoire de la Corse, 20000 Corse
- Départements de publication : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)
- Identifiant interne : 2025-1DMG-0034
Informations complémentaires de l'avis
Pour la durée estimée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a donc aucun caractère contractuel
Lots
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
LOT-0001Services
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Localisation
L'ensemble du territoire de la Corse, 20000 Corse
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 euro(s) Ht Maximum
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
LOT-0002Services
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Localisation
L'ensemble du territoire de la Corse, 20000 Corse
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 20 000,00 euro(s) Ht Maximum
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
LOT-0003Services
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Localisation
L'ensemble du territoire de la Corse, 20000 Corse
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 euro(s) Ht Maximum
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
LOT-0004Services
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Localisation
L'ensemble du territoire de la Corse, 20000 Corse
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 60 000,00 euro(s) Ht Maximum
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
LOT-0005Services
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Localisation
L'ensemble du territoire de la Corse, 20000 Corse
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 35 000,00 euro(s) Ht Maximum
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
LOT-0006Services
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Localisation
L'ensemble du territoire de la Corse, 20000 Corse
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 70 000,00 euro(s) Ht Maximum
Acheteurs
Collectivité de Corse
Identifiant: 1323
AdresseDirection des achats publics, 20187, Ajaccio
Site Webwww.isula.corsica
Documents
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