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Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Appel d'offres

Collectivité de Corse

2026-09-08

ServicesTopographie6 lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/09/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025-1DMG-0034
Voir l'historique (4 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Pour la durée estimée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a donc aucun caractère contractuel

Lots

Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)

LOT-0001
Services
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 euro(s) Ht Maximum

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)

LOT-0002
Services
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 20 000,00 euro(s) Ht Maximum

Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)

LOT-0003
Services
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 euro(s) Ht Maximum

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)

LOT-0004
Services
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 60 000,00 euro(s) Ht Maximum

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)

LOT-0005
Services
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 35 000,00 euro(s) Ht Maximum

Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)

LOT-0006
Services
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-27
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 70 000,00 euro(s) Ht Maximum

Acheteurs

Collectivité de Corse

Identifiant: 1323

AdresseDirection des achats publics, 20187, Ajaccio

Documents

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