Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
Appel d'offres
Conservatoire National des Arts et Métiers
2026-07-16
Le marché a pour objet des prestations de gestion du portefeuille de marques du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-70945
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 14/09/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
75003
- Départements de publication : Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Acheteurs
Documents
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