DRFIP21-PCA
Avis d'attribution
DRFIP BOURGOGNE FRANCHE COMTE
2026-07-12
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-d'Or
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-69034
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Marne (51), Haute-Marne (52), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91)
Lots
DRFIP21-PCA
LOT-0001intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-d’Or.
Acheteurs
Fournisseurs
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES (G.P.E.)
ORG-0002SIRET: 48446880600035
Documents
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