VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Appel d'offres
Région des Pays de la Loire
2026-07-11
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-68890
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 22/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : DATE01_202659424
Lots
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
LOT-0001Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
SIRET: 23440003400026
Documents
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