Réalisation de consultations juridiques

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Ces consultations juridiques intéressent les domaines d'activités de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) et de la ville du Havre hors dossiers confiés spécifiquement par marché séparé à un cabinet d'avocat spécialiste (exemple : Tramway). - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum annuels. Le montant maximum annuel par collectivité pour les lots sont précisé dans l'article 2-3 du RC