Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers

L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Les contrôles de conformité des raccordements des installations des particuliers au réseau public d'assainissement collectif et au réseau public d'eau pluviale ainsi que les contrôles du respect des contraintes d'infiltration à la parcelle en cas de cession immobilière ; - Les contrôles d'achèvement des travaux de mise en conformité des installations de raccordement au réseau public d'assainissement collectif et/ou au réseau public d'eau pluviale