CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
2026-10-30
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-105966
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Dates importantes
- Date de clôture : 30/11/2026 16:00 (25 jours 23 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
FRD22 - Seine-Maritime
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Lots
01 : Contrôle des installations d'Anc. Contrôle des installations d'Anc
LOT-0001Services
Localisation
Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
02 : Entretien des installations d'Anc. Entretien des installations d'Anc
LOT-0002Services
Localisation
Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
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