Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
Appel d'offres
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
2026-10-25
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-103311
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 43328000 - Installations hydrauliques, 45231112 - Installation de réseau de conduites
Dates importantes
- Date de clôture : 02/12/2026 10:00 (27 jours 17 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : FRL-10092026
Lots
Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières
LOT-0001Services
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées
LOT-0002Services
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Adapté aux PME
Acheteurs
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
SIRET: 20005786700018
Adresse21 avenue Jules Rimet, 93218, Saint-Denis
Site Webplainecommune.fr
Documents
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