Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP

Appel d'offres

2026-01-21

ServicesAssistance juridiqueAssistance technique435 k€ à 1.01 M€ (1 à 2 lots, maximum)

Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/02/2026 11:00 (4 jours 4 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 26007

Lots

Lot 1 : mission d’accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée

LOT-0001
Services

• Lot 1 : mission d’accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée

Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Montant580 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Lot 2 : Mission d’accompagnement financier dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP créée

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV66171000, 71241000
Montant435 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

ORG-0001

SIRET: 25750007400030

Adresse86, rue regnault, 75013, Paris

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