Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP

Dans le cadre du présent marché et en fonction de sa durée, il est envisagé que le Syctom soit accompagné dans la contractualisation, la création de 2 SEMOP au minimum, et le suivi d’exécution pour l’exploitation des 4 SEMOP citées ci-dessus, puis à termes de 6 SEMOP. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit au total 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur respectera un délai de prévenance d’au minimum deux mois. A noter que le titulaire du lot 1 aura une mission de coordination générale des prestations réalisées, y compris avec le titulaire du lot 2. Chaque marché issu de la présente consultation est passé sous la forme d’un accord-cadre mixte mono attributaire pouvant être exécuté à la fois par l’émission de bons de commande mais aussi par la conclusion de marché subséquent et pour les montants suivants : sans montant minimum et avec les montant maximum suivant: Durée ferme : 200 000€ HT Reconduction 1 : 200 000 €HT Reconduction 2 : 85 000€ HT Reconduction 3 : 95 000€ HT Soit un montant maximum pour la durée totale du marché de 580 000€ HT. La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lot 1 – et compte tenu de la nécessité d’un cahier des charges unique, alloti, permettant de définir les limites de prestations et l’articulation des deux lots pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage SEMOP.

Dans le cadre du présent marché et en fonction de sa durée mentionnée à l’article 1.3 du présent document, il est envisagé que le Syctom soit accompagné dans la contractualisation, la création de 2 SEMOP au minimum, et le suivi d’exécution pour l’exploitation des 4 SEMOP citées ci-dessus, puis à termes de 6 SEMOP. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit au total 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur respectera un délai de prévenance d’au minimum deux mois. La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lot 1 – et compte tenu de la nécessité d’un cahier des charges unique, alloti, permettant de définir les limites de prestations et l’articulation des deux lots pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage SEMOP. Chaque marché issu de la présente consultation est passé sous la forme d’un accord-cadre mixte mono attributaire pouvant être exécuté à la fois par l’émission de bons de commande mais aussi par la conclusion de marché subséquent et pour les montants suivants : Sans minimum et pour les montants maximums: Durée ferme : 150 000€ HT Reconduction 1 : 150 000€HT Reconduction 2 : 65 000€ HT Reconduction 3 : 70 000€ HT Soit un montant maximum pour la durée totale du marché de 435 000€ HT