Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP

Appel d'offres

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

2026-01-21

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueTotal 1.01 M€ (maximum)2 lots dès 435 k€

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/02/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 26007

Lots

Lot 1 : mission d’accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée

Services

• Lot 1 : mission d’accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée

Durée prévue1 an
Montant580 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Lot 2 : Mission d’accompagnement financier dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP créée

Services
Durée prévue1 an
Montant435 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

SIRET: 25750007400030

Adresse86, rue regnault, 75013, Paris

Documents

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