Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA

La durée de validité initiale de l'accord-cadre, période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis, est de 3 ans à compter de sa date de prise d'effet. L'accord-cadre est ensuite reconductible une fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Si l'acheteur souhaite reconduire l'accord-cadre, il notifie au titulaire sa décision avant la fin de la durée de validité initiale. - Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantités. *Période initiale ferme d'une durée de trois ans : Quantité minimum : 12 ETP - Quantité maximum : 18 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 120 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale de la période (3 ans). Il convient de diviser cette quantité par 3 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an. *Période complémentaire facultative d’une durée d’un an (reconduction) : Quantité minimum : 4 ETP - Quantité maximum : 12 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 120 bénéficiaires du RSA en file active.