Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Appel d'offres

Conseil Départemental du Pas-de-Calais

2026-06-25

ServicesPrestations de services80 M€ (estimé)

Une attribution a été publiée.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-62040
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation

Dates importantes

Date de clôture : 31/07/2026 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Département du Pas-de-Calais, 62000 Arras

Départements de publication : Pas-de-Calais (62)

Identifiant interne : 202662A0803

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Informations complémentaires de l'avis

Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000 000 euro(s) Ht par période. La durée du contrat court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Toutefois, le marché sera exécutoire avant le 1er janvier 2027, afin de permettre une période préparatoire à l'exécution effective des prestations, garantissant ainsi la continuité du paiement des chéquiers Cesu sans interruption. A titre indicatif, le marché sera notifié courant octobre 2026. Le démarrage opérationnel pour le paiement des prestations devra être assuré pour un premier mandatement qui sera réalisé entre le 3 et le 10 du mois de janvier 2027

Lots