Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Avis d'attribution

Conseil Départemental du Pas-de-Calais

2026-10-17

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 202662A0803

Informations complémentaires de l'avis

Le montant attribué correspond au montant annuel Ht du Dqe

Lots

Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

LOT-0000
Services
Identifiant interneS-PF-1839761
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
Département du Pas-de-Calais, 62000 Arras
Résultats
Accord-cadre Plafond 108.68 k€
admis : DOMISERVE SAS
Offres reçues2

Acheteurs

Conseil Départemental du Pas-de-Calais

ORG-0002

Identifiant: 63128

AdresseDirection des achats et de l'accompagnement juridique, 62000, Arras

Fournisseurs

DOMISERVE SAS

ORG-0006

Identifiant: 1839761-1-0-1

Adresse106 avenue Marx Dormoy, 92120, Montrouge
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Clôture: 19 nov. 2026, 09:30

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