26M0128PA-AC- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement
Appel d'offres
Toulouse Métropole
2026-06-23
La consultation porte sur des missions d'accompagnement pour la passation d'un ou plusieurs avenants aux contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement, de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ainsi que de consultations juridiques dans le cadre de la préparation ou de l'éventualité d'une procédure juridictionnelle devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-61935
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 16/07/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Acheteurs
Documents
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