PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente décide de déclarer sans suite la consultation relative aux « PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE » pour motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin au regard : • d’erreurs affectant les quantités prévisionnelles envisagées pour une période et pour la durée totale du marché, accompagnées d’incohérences dans les montants estimés et maximums du marché ainsi que d’inadéquation avec les contraintes budgétaires ; • des précisions, compléments et ajustements à apporter aux caractéristiques techniques des prestations attendues. Il est prévu de relancer la consultation selon une procédure d’appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation consolidé. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.