PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT REALISES DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
Appel d'offres
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
2026-09-11
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a pour objet des prestations de débroussaillement, relevant des Obligations Légales de Débroussaillement telles que prescrites par l'Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 04 avril 2025 pour le Département de l'Aude
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-88262
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45111220 - Travaux de débroussaillage
Dates importantes
- Date de clôture : 12 octobre 2026 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
FRJ11 - Aude
- Départements de publication : Aude (11)
Lots
01 : Ouverture de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Ouverture de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique
LOT-0001Travaux
Localisation
Ensemble du territoire du Grand Narbonne
11100
Narbonne
02 : Entretien de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Entretien de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique
LOT-0002Travaux
Localisation
Ensemble du territoire du Grand Narbonne
11100
Narbonne
Acheteurs
Documents
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