Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Appel d'offres
Département de la Charente-Maritime
2026-11-08
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108336
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77211300 - Services de défrichement, 77211400 - Services d'abattage d'arbres, 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts, 77341000 - Élagage des arbres
Dates importantes
- Date de clôture : 8 décembre 2026 à 17:00 (16 jours restants)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la collectivité, 17076 La Rochelle
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 26GSJL01
Lots
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum.
LOT-0001Services
Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne26GSJL01
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoire de la collectivité, 17076 La Rochelle
Acheteurs
Département de la Charente-Maritime
SIRET: 22170001600738
Adresse85 Boulevard de la République, 17076, LA ROCHELLE CEDEX 09
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Enedis SA
Clôture:Date de clôture: 26 nov. 2026, 09:00
ServicesEspaces vertsTotal 35.67 M€ (estimé)5 lots dès 2 M€
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Clôture:Date de clôture: 11 déc. 2026, 12:00
ServicesTravaux forestiersEspaces verts4 lots
Ville De Le Pontet
Clôture:Date de clôture: 7 déc. 2026, 12:00
ServicesEspaces verts