Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Appel d'offres

Département de la Charente-Maritime

2026-11-08

ServicesPrestations de services600 k€ (maximum)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 8 décembre 2026 à 17:00 (16 jours restants)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la collectivité, 17076 La Rochelle
  • Identifiant interne : 26GSJL01

Lots

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum.

LOT-0001
Services
Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne26GSJL01
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoire de la collectivité, 17076 La Rochelle

Acheteurs

Département de la Charente-Maritime

SIRET: 22170001600738

Adresse85 Boulevard de la République, 17076, LA ROCHELLE CEDEX 09

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Enedis SA

Clôture: 26 nov. 2026, 09:00

ServicesEspaces vertsTotal 35.67 M€ (estimé)5 lots dès 2 M€

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Clôture: 11 déc. 2026, 12:00

ServicesTravaux forestiersEspaces verts4 lots

Ville De Le Pontet

Clôture: 7 déc. 2026, 12:00

ServicesEspaces verts