26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la consultation n'est pas alloti compte tenu du caractère indivisible et fortement intégré des prestations (déséchouage, transport, dépollution, désamiantage, déconstruction), de la nécessité d'une responsabilité opérationnelle unique, et des contraintes techniques, environnementales et réglementaires élevées (ICPE, amiante, déchets dangereux…), dont la dissociation ferait peser des risques importants sur la sécurité, la conformité et la bonne exécution du marché. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière sont ne sera appliquée.