Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé longue maladie, congé longue durée) pour ses agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Appel d'offres
2026-06-18
La consultation porte sur la prestation d'assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Coeur de France, incluant la garantie des risques liés aux agents affiliés à la CNRACL. Le marché est régi par le Code des assurances et les pièces du cahier des charges
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-60452
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 10/07/2026 16:00 (18 jours 20 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
18200 - Saint-Amand-Montrond
- Départements de publication : Cher (18)
Acheteurs
Communauté de Communes Coeur de France
ORG-0001SIRET: 20003613500073
Adresse18200, Saint-Amand-Montrond
Documents
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