Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité
Appel d'offres
Atlanticeau
2026-06-18
ServicesAssurance
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-59598
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 31/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 26.012
Lots
Assurance statutaire
LOT-0001Services
Identifiant interne26.012
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
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