262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Appel d'offres

Hôtel de Ville de Valence

2026-05-31

ServicesAssurancePrestations de services125 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30 juin 2026 à 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
1 Place Jacques Brel, 26000 Valence
  • Départements de publication : Drôme (26)
  • Identifiant interne : 262052

Informations complémentaires de l'avis

Epci Ao-Prestation de services Montants estimés annuels Ttc : Vra : 70 000 euro(s)Vv : 80 000 euro(s)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exécution de procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil de l'acheteur. Groupement de commande: Valence Romans Agglo (coordinateur)/Ville de Valence

Lots

262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

LOT-0000
Services
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
Identifiant interneS-PF-1827805
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant125 k€
Localisation
1 Place Jacques Brel, 26000 Valence

Acheteurs

Valence Romans Agglo

SIREN (déduit): 200068781

Adresse1, Place Jacques Brel, 26000, Valence

Hôtel de Ville de Valence

Identifiant: 802238E9-0288-87EF-FFED5FA789C5AA7C

Adresse1 Place de la liberté, 26000, Valence

Documents

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