262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Appel d'offres
Hôtel de Ville de Valence
2026-05-31
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence.
Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-52932
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 30 juin 2026 à 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
1 Place Jacques Brel, 26000 Valence
- Départements de publication : Drôme (26)
- Identifiant interne : 262052
Informations complémentaires de l'avis
Epci
Ao-Prestation de services
Montants estimés annuels Ttc :
Vra : 70 000 euro(s)Vv : 80 000 euro(s)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exécution de procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil de l'acheteur.
Groupement de commande: Valence Romans Agglo (coordinateur)/Ville de Valence
Lots
262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
LOT-0000Services
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence.
Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
Identifiant interneS-PF-1827805
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant125 k€
Localisation
1 Place Jacques Brel, 26000 Valence
Acheteurs
Valence Romans Agglo
SIREN (déduit): 200068781
Adresse1, Place Jacques Brel, 26000, Valence
Site Webwww.valenceromansagglo.fr
Hôtel de Ville de Valence
Identifiant: 802238E9-0288-87EF-FFED5FA789C5AA7C
Adresse1 Place de la liberté, 26000, Valence
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Mairie d'Avranches
Clôture:Date de clôture: 23 nov. 2026, 12:00
ServicesAssurance
Centre Communal d'Action Sociale
Clôture:Date de clôture: 30 nov. 2026, 12:00
ServicesAssurance200 k€ (estimé)
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique
Clôture:Date de clôture: 26 nov. 2026, 12:00
ServicesAssurance20 M€ (maximum)