262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Avis d'attribution

Valence Romans Agglo

2026-11-19

ServicesAssurancePrestations de services750 k€ (attribué)
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Drôme (26)
  • Identifiant interne : 262052

Informations complémentaires de l'avis

Epci Ao-Prestation de services Montants estimés annuels Ttc : Vra : 70 000 euro(s)Vv : 80 000 euro(s)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exécution de procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil de l'acheteur. Groupement de commande: Valence Romans Agglo (coordinateur)/Ville de Valence Durée du marché 5 ans à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031

Lots

262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

LOT-0000
Services
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
Identifiant interneS-PF-1827805
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
Valence Romans Agglo, 26000 Valence
Résultats
Montant de l'attribution
750 k€attribué à BEAH
Offres reçues1

Acheteurs

Valence Romans Agglo

ORG-0002

SIREN (déduit): 200068781

Adresse1, Place Jacques Brel, 26000, Valence

Hôtel de Ville de Valence

ORG-0003

Identifiant: 227491DD-DE9E-7A12-550838AF9591752E

Adresse1 Place de la liberté, 26000, Valence

Fournisseurs

BEAH

ORG-0007

Identifiant: 1827805-1-0-1

Adresse16 Rue De Londres, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-0000750 k€

Documents

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