L’organisation est engagée dans une démarche structurée de management de la qualité et de la sécurité de l’information, s’appuyant notamment sur un Système de Management Intégré (SMI) couvrant les dimensions qualité, sécurité de l’information et conformité réglementaire. Ce SMI s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et vise à garantir la maîtrise des processus, la conformité aux exige
Appel d'offres
25 GRADES
2026-06-17
Une attribution a été publiée.
Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-59805
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 17/07/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Lots
Lot 1 : Accompagnement au système de management intégré (SMI)
Services
Localisation
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Lot 2 : Audit Interne du SMI
Services
Localisation
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Lot 3 : Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’intelligence artificielle, les technologies innovantes et le SMI
Services
Localisation
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Lot 4 : Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction publique
Services
Localisation
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Acheteurs
Documents
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