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Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma

Appel d'offres

Ville de Balma

2026-05-31

ServicesAssurance2 lots
Une attribution a été publiée.
La Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
8, allée de l'appel du 18 juin 1940 - B.P. 33256, 31132 Balma Cedex
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation, les candidats ont la faculté de présenter des variantes en annexe sous réserve du respect des garanties minimales mentionnées aux Cctp. L'assistant à maîtrise d'ouvrage désigné pour l'accompagnement dans cette consultation est le cabinet Afc Consultant

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
8, allée de l'appel du 18 juin 1940 - B.P. 33256, 31132 Balma Cedex

Responsabilité civile

LOT-0002
Services
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
8, allée de l'appel du 18 juin 1940 - B.P. 33256, 31132 Balma Cedex

Acheteurs

Ville de Balma

Identifiant: 27

Adresse8, allée de l'appel du 18 juin 1940, 31132, Balma

Documents

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