Marché d'assurances
Appel d'offres
Commune de Moissy-Cramayel
2026-05-27
Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-51264
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/06/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 2026S12
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001surface à assurer : 70 405 m²
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Responsabilité générale dans le cadre de toutes les compétences et activités exercées par la commune et le CCAS
Flotte automobile
LOT-0003102 véhicules et engins à assurer
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues
Acheteurs
Commune de Moissy-Cramayel
SIRET: 21770296800017
Documents
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