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Marché d'assurances

Appel d'offres

2026-05-27

ServicesAssurance

Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-51264
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/06/2026 11:00 (31 jours 3 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Moissy-Cramayel
  • Identifiant interne : 2026S12

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

surface à assurer : 70 405 m²

Identifiant interneLOT 1
Durée prévue5 ans
Classification CPV66515200
Date de début2027-01-01
Localisation
77550 Moissy-Cramayel
Adapté aux PME

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services

Responsabilité générale dans le cadre de toutes les compétences et activités exercées par la commune et le CCAS

Identifiant interneLot 2
Durée prévue5 ans
Classification CPV66516000
Date de début2027-01-01
Localisation
Moissy-Cramayel, 77550 Moissy-Cramayel
Adapté aux PME

Flotte automobile

LOT-0003
Services

102 véhicules et engins à assurer

Identifiant interneLot 3
Durée prévue5 ans
Classification CPV66514110
Date de début2027-01-01
Localisation
Moissy-Cramayel, 77550 Moissy-Cramayel
Adapté aux PME

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0004
Services

Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues

Identifiant interneLot 4
Durée prévue5 ans
Classification CPV66513100
Date de début2027-01-01
Localisation
Moissy-Cramayel, 77550 Moissy-Cramayel
Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de Moissy-Cramayel

ORG-0001

SIRET: 21770296800017

Adresse6 place du Souvenir - BP 24, 77557, MOISSY-CRAMAYEL

Documents

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