SERVICES D'ASSURANCES
Appel d'offres
Commune de Cesson-Sévigné
2026-05-24
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-50888
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 06/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Mayenne (53)
- Identifiant interne : 26M10
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
LOT-0004Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Assurance des prestations statutaires
LOT-0005Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Assurance de la navigation
LOT-0006Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Acheteurs
Commune de Cesson-Sévigné
SIRET: 21350051500019
Documents
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