Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria

Les critères de notation des offres du lot 1 sont indiquées à l'article 9.2 du RC. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés par lot. Ces candidats seront les trois premiers candidats des classements de chacun des trois lots. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.

Les critères de notation des offres du lot 2 sont indiquées à l'article 9.2 du RC. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés par lot. Ces candidats seront les trois premiers candidats des classements de chacun des trois lots. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.

Les critères de notation des offres du lot 3 sont indiquées à l'article 9.2 du RC. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés par lot. Ces candidats seront les trois premiers candidats des classements de chacun des trois lots. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.