Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
Appel d'offres
Inria
2026-05-24
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-50665
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 24/06/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Yvelines (78)
- Identifiant interne : NAT0262026
Lots
Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria
LOT-0001Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses brevets.
Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'Inria
LOT-0002Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses marques, dessins et modèles.
Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria
LOT-0003Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses noms de domaine.
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