Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Appel d'offres
2026-05-10
Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-46744
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 06/07/2026 12:00 (22 jours 12 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Lots
1- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0001Services
Classification CPV79100000
Localisation
DIGNE LES BAINS
2- le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0002Services
Classification CPV79100000
Localisation
GRASSE
3- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0003Services
Classification CPV79100000
Localisation
NICE VILLE
4- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0004Services
Classification CPV79100000
Localisation
AIX EN PROVENCE
5- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0005Services
Classification CPV79100000
Localisation
MARSEILLE
6- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0006Services
Classification CPV79100000
Localisation
TARASCON
7- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0007Services
Classification CPV79100000
Localisation
DRAGUIGNAN
8- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0008Services
Classification CPV79100000
Localisation
TOULON
9- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0009Services
Classification CPV79100000
Localisation
GAP VILLE
10- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0010Services
Classification CPV79100000
Localisation
AVIGNON
11- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0011Services
Classification CPV79100000
Localisation
CARPENTRAS
12- Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
LOT-0012Services
Classification CPV79100000
Localisation
PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
Acheteurs
Documents
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