Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cette période constituera la période initiale du marché. Il pourra ensuite être renouvelé sept (7) fois par reconduction tacite d'une période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder huit (8) ans. L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012. La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.