Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs

Avis d'attribution

Centrale d'Achat du Transport Public

2026-08-04

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du Code de la commande publique au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2026-11

Lots

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs.

LOT-0001
Services
Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du Code de la commande publique au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne2026-11
Durée prévue8 ans
Montant (estimation acheteur)11.62 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cette période constituera la période initiale du marché. Il pourra ensuite être renouvelé sept (7) fois par reconduction tacite d'une période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder huit (8) ans. L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012. La valeur estimée est indiquée à titre informatif.
Résultats
Accord-cadre Plafond 14 M€
admis : MOBHILIS
Offres reçues5

Acheteurs

Centrale d'Achat du Transport Public

ORG-0001

SIRET: 53953788600035

Adresse23 rue daviel, 75013, Paris
Site Webwww.catp.fr

Fournisseurs

MOBHILIS

ORG-0003

SIRET: 49940235200037

Adresse22 Avenue de la Gare, 35600, REDON
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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