Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Appel d'offres
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
2026-04-30
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-43390
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Dates importantes
- Date de clôture : 01/06/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Identifiant interne : 2026-06S22-001
Lots
Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027
LOT-0001Services
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Montant1.17 M€
Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027
LOT-0002Services
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Montant1.17 M€
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