Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Appel d'offres

2026-04-30

ServicesAudit1.17 M€ à 2.33 M€ (1 à 2 lots, estimé)

Informations générales

Appel d'offres N° 26-43390
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79200000

Dates importantes

Date de clôture : 01/06/2026 10:00 (24 jours 20 heures restants)

Autres informations

Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58)

Identifiant interne : 2026-06S22-001

Lots

Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027

LOT-0001

Services

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Classification CPV79200000

Date de début2026-09-01

Date de fin2030-08-31

Montant1.17 M€

Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027

LOT-0002

Services

Classification CPV79200000

Date de début2026-09-01

Date de fin2030-08-31

Montant1.17 M€

Acheteurs

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

ORG-0001

SIRET: 20005372600028

Adresse25031, BESANCON

Documents

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