Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Appel d'offres

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

2026-04-30

ServicesAuditTotal 2.33 M€ (estimé)2 lots dès 1.17 M€

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/06/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-06S22-001

Lots

Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027

LOT-0001
Services

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Montant1.17 M€

Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027

LOT-0002
Services
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Montant1.17 M€

Acheteurs

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

SIRET: 20005372600028

Adresse25031, BESANCON

Documents

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