Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Avis d'attribution

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

2026-09-03

ServicesAudit2 lots

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-06S22-001

Lots

Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027

LOT-0001
Services
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Montant (estimation acheteur)1.17 M€
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.17 M€
admis : DEEPP
Offres reçues5

Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027

LOT-0002
Services
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-08-31
Montant (estimation acheteur)1.17 M€
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.17 M€
admis : BCCL
Offres reçues5

Acheteurs

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

ORG-0001

SIRET: 20005372600028

Adresse25031, BESANCON

Fournisseurs

DEEPP

ORG-0003

SIRET: 48165007500064

Adresse06410, Biot
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

BCCL

ORG-0004

SIRET: 93774241900016

Adresse75014, Paris
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

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