Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude

Appel d'offres

2026-04-26

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes

Informations générales

Appel d'offres N° 26-41889
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 90714400, 90480000

Dates importantes

Date de clôture : 29/05/2026 10:00 (23 jours 4 heures restants)

Autres informations

Départements de publication : Sarthe (72)

Identifiant interne : 26FS-0111-Y

Lots

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.

LOT-0000

Services

Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes

Identifiant interneS-PF-1812157

Durée prévue1 an

Classification CPV90714400, 90480000

Date de début2026-07-01

Acheteurs

Communauté de communes du Perche Emeraude

ORG-0002

Identifiant: 12053

Adresse25 Rue Jean Courtois, 72400, La Ferte-Bernard

Site Webwww.perche-emeraude.com

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 75B3EDBA-C62C-754A-13DF0A9C7737B8B9

Adresse38170, Seyssinet-Pariset