Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Appel d'offres
Communauté de communes du Perche Emeraude
2026-04-26
ServicesAssainissement
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :
- Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;
- Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
- Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ;
- Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-41889
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 29/05/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Sarthe (72)
- Identifiant interne : 26FS-0111-Y
Lots
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.
LOT-0000Services
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :
- Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;
- Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
- Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ;
- Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Identifiant interneS-PF-1812157
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-01
Acheteurs
Communauté de communes du Perche Emeraude
Identifiant: 12053
Adresse25 Rue Jean Courtois, 72400, La Ferte-Bernard
Site Webwww.perche-emeraude.com
Documents
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