Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Avis d'attribution
Communauté de communes du Perche Emeraude
2026-10-29
ServicesAssainissement
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :
- Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;
- Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
- Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ;
- Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-104607
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Lots
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.
LOT-0000Services
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
Identifiant interneS-PF-1812157
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-01
Localisation
72400 La Ferte-Bernard
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : Pigeon Eau & Solutions
Offres reçues2
Acheteurs
Communauté de communes du Perche Emeraude
ORG-0002Identifiant: 12053
Adresse25 Rue Jean Courtois, 72400, La Ferte-Bernard
Site Webwww.perche-emeraude.com
Fournisseurs
Pigeon Eau & Solutions
ORG-0005Identifiant: 1812157-1-0-1
AdresseLa Garenne Ducey, 50220, Ducey-Les Cheris
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Clôture:Date de clôture: 30 nov. 2026, 16:00
ServicesAssainissementPrestations de services2 lots
Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Clôture:Date de clôture: 20 nov. 2026, 12:00
ServicesAssainissement150 k€ (maximum)
Communauté de Communes du Serein
Clôture:Date de clôture: 16 nov. 2026, 15:00
ServicesAssainissement