Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre
Appel d'offres
2026-04-16
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 18/05/2026 10:00 (23 jours 19 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 26FS-DMODP-19587-A
Lots
MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
LOT-0000Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Acheteurs
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
ORG-0002Identifiant: 13630
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: AB03DADC-0545-EF98-E49AEF6EDE394249
Documents
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