Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre
Avis d'attribution
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
2026-09-17
ServicesPrestations de services
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-89573
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques, 71353000 - Services de levés en surface, 71353200 - Services de levés dimensionnels
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 26FS-DMODP-19587-A
Informations complémentaires de l'avis
Ac sans montant minimum et un montant maximum de 2.000.000 euro(s) Ht/4 ans
Lots
MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
LOT-0000Services
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Identifiant interneS-PF-1802321
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : ATGT INGENIERIE
Offres reçues10
Acheteurs
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
ORG-0002Identifiant: 13630
AdresseAvenue Franklin D. Roosevelt, 75008, Paris
Site Webwww.universcience.fr/fr/accueil
Fournisseurs
ATGT INGENIERIE
ORG-0004Identifiant: 1802321-1-0-1
Adresse2 Rue De La Mare A Tissier, 91280, Saint-Pierre-Du-Perray
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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